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Article 10, 11 et 12

 
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Geoffrey


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MessagePosté le: Dim 8 Jan - 17:37 (2017)    Sujet du message: Article 10, 11 et 12 Répondre en citant

Article 10ième.- Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 11
ième.- Trésorerie



a - l'association peut être titulaire d'un compte bancaire afin de régler ses achats. Les mandataires du compte sont le président, le vice-président, le trésorier et le vice trésorier de l'association. Pour garantir son bon usage, le compte pourra être débité par tout les moyens jugés utiles par les membres du bureau.
b - la caisse n’est accessible qu’au : président, vice président, trésorier et vice trésorier. Le montant du fond de caisse ne doit pas excéder 40€, le surplus sera déposé sur le compte bancaire par les mandataires. En cas de défaut de caisse toutes les personnes ayant accès à la caisse seront responsables. Les responsables de la caisse se réservent le droit de refuser tous paiements avec des billets d’une valeur de 20€ ou supérieur, ou comportant des pièces de 1, 2 et 5 centimes d’euros. Le paiement doit être recompté lors de chaque transaction.
 



Article 12ième.- Responsabilité



a - L'association se décharge de toute responsabilité en rapport à : des acte de dégradation, incident, accident ou atteinte à une personne tiers, causé par un de ses membres. Ainsi tout membre de l'association s’engage à signer un bulletin d’adhésion en versant sa cotisation. Il pourra lui être demandé de fournir au bureau une attestation de responsabilité civile pour couvrir tout préjudice le concernant.

b - Considérant le caractère imaginaire et ludique des activités proposées par l'association, il est nécessaire d'indiquer que les propos tenus dans le cadre de ces activités ne sont en aucun cas le fait de la pensée de l'association.
De plus l'association ne peut être tenue pour responsable des propos racistes, xénophobes et discriminatoires que pourraient tenir certains membres de l'association en dehors du cadre des activités. Les membres du bureau se réservent le droit de prendre des mesures à l'encontre des dites personnes.


c) Considérant la durée des activités et les horaires d'ouverture de l'association, celle-ci décline toute responsabilité concernant les membres mineurs quittant les locaux où se déroulent ces activités. En conséquence, il sera demandé aux membres mineurs, lors du règlement de la cotisation fixée par l'article 5, de faire remplir une décharge de responsabilité auprès de leurs parents ou d'un tuteur légal. Le document devra contenir une déclaration de décharge de responsabilité du mineur vis-à-vis de l'association au moment de quitter les locaux, les noms, prénoms de l'enfant et du signataire. La décharge devra être datée et signée par les parents ou le tuteur légal.


De ce fait, l'association se réservera le droit de refuser les membres mineurs dont les parents ou le tuteur légal n'auront pas dûment remplie la décharge.
_________________
Fuck Yeah....!!!


Dernière édition par Geoffrey le Jeu 26 Jan - 18:29 (2017); édité 1 fois
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MessagePosté le: Dim 8 Jan - 17:37 (2017)    Sujet du message: Publicité

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